OBJET DU CONTRAT EN LIGNE ET SA DÉFINITION

Le contrat de vente en ligne est un contrat à distance, c’est-à-dire l’acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, conclu entre le fournisseur Azienda Agricola Montecastelli, Via Strada di Pieve a Castello n. 10, 53035 Monteriggioni (SI), TVA 00915480529, et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée Internet, sur le site correspondant à l’adresse www.shop.montecastelli.com.

Par consommateur on entend la personne physique qui achète des biens et/ou des services sur le site du vendeur.

En passant commande selon les différentes modalités prévues, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies durant la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales de vente ci-après.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte la Réception de commande en cliquant sur le bouton intitulé « Confirmation de commande » à la fin de la procédure d’achat.

En confirmant la commande, le client accepte également sans réserve les présentes conditions de vente.

Ces conditions resteront valables tant qu’elles ne seront pas modifiées par le fournisseur. Les éventuelles modifications seront effectives à partir de leur publication sur le site www.shop.montecastelli.com et s’appliqueront aux ventes effectuées à partir de ce moment.

PRIX DE VENTE, TVA ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 22 %, 10 % ou 4 % selon la catégorie de produits, conformément à la législation italienne.

Ces taxes s’appliquent à tous les pays de l’Union européenne.

Pour les ventes hors Union européenne, les éventuels coûts supplémentaires liés aux taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de destination seront à la charge du consommateur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids et le mode d’expédition et sont consultables directement sur le site.

DÉLAIS DE LIVRAISON

La plupart des produits sont disponibles dans notre assortiment : les délais de livraison varient généralement de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la remise de la commande au transporteur.

Pendant la période de Noël, les délais peuvent être prolongés jusqu’à 5 à 7 jours ouvrables.

Si un produit commandé n’est pas disponible en stock, le client sera informé rapidement du délai d’attente.

L’expédition aura lieu uniquement après confirmation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi du colis, lorsque celui-ci est disponible.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au +39 3481401676 ou par e-mail à info@shop.montecastelli.com.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Lorsque le client demande une livraison à domicile, les marchandises sont envoyées par service postal ou par transporteur.

Aucune livraison ne sera effectuée vers des boîtes postales ou mail boxes.

PAIEMENTS ET SÉCURITÉ

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire (coordonnées fournies après confirmation de commande)

  • carte de crédit Visa ou Mastercard

  • PayPal

Afin de garantir la sécurité des données, notre site utilise le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Cette technologie assure que les données sensibles circulent sur Internet sous forme cryptée, afin de les rendre illisibles pour des tiers.

La connexion sécurisée est signalée dans le navigateur par l’adresse commençant par https et par l’icône du cadenas fermé.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément au Décret législatif italien 206/2005 et à la directive européenne 97/7/CE, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans obligation de justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une lettre recommandée à :

Azienda Agricola Montecastelli
Via Strada di Pieve a Castello n. 10
53035 Monteriggioni (SI) – Italie

La communication peut également être anticipée par e-mail à info@shop.montecastelli.com, à condition qu’elle soit confirmée par courrier recommandé dans les 48 heures.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d’origine, sous peine d’annulation du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Décret législatif italien 196/2003, les données personnelles ne seront pas utilisées pour l’envoi de matériel publicitaire, promotions ou newsletters sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • traiter la commande

  • gérer les obligations contractuelles

  • communiquer avec les services de livraison et la comptabilité de l’entreprise.

DOCUMENTATION FISCALE

Pour chaque achat, Azienda Agricola Montecastelli émet un reçu fiscal ou une facture, sur la base des données fournies par le client.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Azienda Agricola Montecastelli ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution du contrat dus à des cas de force majeure, tels que :

  • accidents

  • grèves

  • catastrophes naturelles

  • incendies

  • interruptions de production.

Dans ces cas, le client aura uniquement droit au remboursement du montant payé.

JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est régi par la loi italienne.

Pour les consommateurs résidant en Italie, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou domicile du consommateur.

Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de Sienne.